LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92
Décisions mentionnant Article R5222-18-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
6. Prescription de l’action publique
Roujou de Boubée Gabriel. 6. Prescription de l’action publique . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 245-247.
18. Bibliothèques publiques, livres et lecture, Internet : état des lieux
La majorité des bibliothèques publiques au Québec sont d’arrivée assez récente dans le paysage de nos institutions culturelles. Elles ont vu le jour bien après la plupart de nos troupes de théâtre professionnel, voire d’une bonne partie de nos musées. Bon nombre de nos bibliothèques publiques ont environ 25 ans d’âge, sinon moins. Malgré leur jeunesse, elles sont devenues l’institution culturelle la plus répandue au Québec, la plus fréquentée et la plus intensément utilisée. Au point où il y aurait...
2ème chambre
DTA_2001362_20230323
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.