Article R213-49-21 · Code de l'environnement — CodexAI
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R213-49-21
Article R213-49-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 août 2011
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Texte de l'article
La gestion de l'Etablissement public du Marais poitevin est assurée avec le concours technique et administratif d'autres établissements publics de l'Etat.
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