Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
Décisions citant cet article
176 770 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.