Article R176-1-12 · Code électoral — CodexAI
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R176-1-12
Article R176-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Code électoral
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2011
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.
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