Article R2122-91 · Code du travail — CodexAI
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R2122-91
Article R2122-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2011
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Texte de l'article
Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.
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