L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche. Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article R545-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.