Article L5241-10-2 · Code des transports — CodexAI
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L5241-10-2
Article L5241-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 94
Code des transports
En vigueur
Depuis le 11 juin 2011
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Texte de l'article
Les certificats relatifs aux cargaisons peuvent être suspendus ou retirés, pour des motifs liés à la sécurité du transport ou à la prévention de la pollution.
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