Décisions mentionnant Article 90 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
4. 1904-1994 = 90 ans d'évolution du Service Public Local des Pompes Funèbres
Feral Pierre-Alexis. 4. 1904-1994 = 90 ans d'évolution du Service Public Local des Pompes Funèbres. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 63-84.
Sheila L. Ager, Interstate Arbitrations in the Greek World, 337-90 B.C. (1996)
Gauthier Philippe. Sheila L. Ager, Interstate Arbitrations in the Greek World, 337-90 B.C. (1996). In: Topoi, volume 8/1, 1998. pp. 309-321.
Le contrôle de l'immigration en Grèce dans les années 90
soc
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Anastassia TSOUKALA Introduction Longtemps considérée comme un pays d'émigration, la Grèce a assisté, dès les années soixante-dix, à un flux d'immigration croissant qui, ayant acquis des dimensions considérables dès le début des années quatre-vingt, la plaçait, en 1993, au troisième rang, en Europe occidentale, quant au taux d'immigrés résidant de manière régulière ou non sur son territoire et, en 1996, au premier rang, dans l'Union européenne, quant au taux d'immigrants clandestins. L'impact de...