Article LO438-3 · Code électoral — CodexAI
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Code électoral
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Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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LO438-3
Article LO438-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 28
Code électoral
En vigueur
Depuis le 20 avril 2011
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Texte de l'article
L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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