Article LO180 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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LO180
Article LO180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 28
Code électoral
En vigueur
Depuis le 20 avril 2011
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Texte de l'article
Sont fixés par l'article 33 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 précitée : 1° Le délai pendant lequel l'élection d'un député peut être contestée ; 2° La détermination des personnes auxquelles ce droit est ouvert.
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