Article LO131 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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LO131
Article LO131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 26
Code électoral
En vigueur
Depuis le 20 avril 2011
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Texte de l'article
Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.
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