LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68
Décisions mentionnant Article 193 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Installations classées
Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 193-195.
Indonésie 93: L'ombre de Sukarno
Raillon François. Indonésie 93: L'ombre de Sukarno. In: Archipel, volume 47, 1994. pp. 193-208.
Chronique de droit des obligations
Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-2. pp. 159-193.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502493_20250514
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.