Article R353-160 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Partie réglementaire
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
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Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement
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Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés.
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Section 7 : Conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L353-13 portant sur les logements-foyers visés par l'article L. 831-1 (5°)
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R353-160
Article R353-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 81 > 63
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 2 avril 2011
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Texte de l'article
Les conventions types mentionnées au III de l'article R. 353-159 déterminent, dans les conditions prévues à l'article L. 353-2, la durée et les conditions de renouvellement et de dénonciation des conventions.
Articles cités dans le texte
Article R353-159
Article L353-2
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