Article R723-117 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R723-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 21

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 21 mars 2011

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Texte de l'article

Les informations mentionnées à l'article L. 723-43 comprennent, pour chacune des exploitations ou entreprises agricoles, les indications suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L723-43

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