Décisions mentionnant Article 119 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Théorie générale des obligations
Diot Céline. Théorie générale des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-1. pp. 119-121.
Le contrôle de conventionnalité du mariage fictif
Guillemain Maïté. Le contrôle de conventionnalité du mariage fictif. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-4. pp. 113-119.
Le travail en perspective
Lantz Pierre. Le travail en perspective. In: L'Homme et la société, N. 130, 1998. Illusion identitaire et histoire. pp. 119-125.