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L2341-6-2
Article L2341-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 94
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 16 mars 2011
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Texte de l'article
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente section.
Articles cités dans le texte
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