LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 05
Décisions mentionnant Article 866 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du droit international
Coulée Frédérique. Pratique française du droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 817-866.
Jurisprudence française concernant le droit international -Année 1966
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française concernant le droit international -Année 1966. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 802-866.
France
cr
6137269ccd58014677427008
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Le Bot Olivier, Magnon Xavier, Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 823-866.