LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 04
Décisions mentionnant Article 576 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. Chronique bibliographique
Capdeville Jeanne. 9. Chronique bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 553-576.
Le droit au renouvellement des baux commerciaux et les fonds de commerce saisonniers
Delperier Jean-Marie. Le droit au renouvellement des baux commerciaux et les fonds de commerce saisonniers. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-4. pp. 565-576.
I. Le rapport 2006 de la Cour des comptes
cr
6079a87a9ba5988459c4d6ae
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Derboulles Laurent. I. Le rapport 2006 de la Cour des comptes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 569-576.