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Décisions mentionnant Article 1463 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Un exemple de reconstruction urbaine : Toulouse après l'incendie de 1463
Bastide M. Un exemple de reconstruction urbaine : Toulouse après l'incendie de 1463. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 80, N°86, 1968. pp. 7-26.
Chapitre 4. Fidéicommis et fiscalité
Au cours de la seconde moitié du XVe siècle, l’essor de la fiscalité directe et la diffusion des fidéicommis obéissent à des logiques contradictoires et concurrentes. D’un côté, l’État met en place une fiscalité directe en instituant en 1463, un nouvel impôt sur les revenus immobiliers et fonciers, la decima, dans un contexte marqué par la nécessité d’accroître les ressources pour contenir l’avancée turque ; de l’autre, les particuliers, qui admettent difficilement le principe de ce prélèvement,...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,