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Décisions mentionnant Article 1483 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La politique fiscale de Louis XI (1461-1483)
Lassalmonie Jean-François. La politique fiscale de Louis XI (1461-1483). In: Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, 28ᵉ congrès, Clermont-Ferrand, 1997. L'argent au Moyen Âge. pp. 255-265.
Le commerce européen dans quelques ouvrages monétaires de juristes français du dernier quart du xvie siècle (Garrault, Grimaudet, Lebègue, Turquam)
« Le xvie siècle est un siècle de crise monétaire », qui se manifeste par une volatilité des cours avec des périodes d’instabilité extrêmement forte. Cette situation a suscité chez les contemporains d’importantes réflexions théoriques qui ont profondément transformé la conception de la monnaie. Parmi les contributions les plus fameuses figurent celles des penseurs de la Seconde scolastique dans le domaine hispanique (Francisco de Vitoria [1483/86-1546] et Martin d’Azpilcueta [1491-1586], en particulier),...
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e322
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
2. 31 octobre 1517. Luther
La figure de Martin Luther (1483-1546), frère mendiant de l’ordre des ermites de Saint-Augustin qui le 31 octobre 1517 affiche la liste de ses 95 thèses à la porte de l’église du château de Wittenberg, selon la coutume des clercs, reste toujours un sujet de discussion. Chaque année, des centaines d’articles ou d’ouvrages lui sont encore consacrés – qui ne s’accordent pas toujours ; la colossale édition de Weimar recensant tous ces titres et l’œuvre du grand réformateur, en une centaine d’énormes...