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Article R4532-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 70

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Texte de l'article

Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut faire l'objet, dans les formes et délai prévus à l'article R. 4723-1, d'une réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu aux articles R. 4723-2 et R. 4723-3.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 janvier 2009

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 2009→ 15 février 2010

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2012

Décisions citant cet article

4 décisions liées

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soc

6079b0d89ba5988459c5053e

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Pôle social

6983b58ccdc6046d47eee6b5

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6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

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6620b8c0bd6a8f00086ab86f

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