LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 67
Décisions mentionnant Article Annexe III — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe III
Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de l’Orne
Annexe 2. Les ministres du Commerce
Les notices présentent l’action des ministres du Commerce dans le domaine économique et social.Boucher, HenryBruyères (Vosges), 19 septembre 1847-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1er février 1927.Il obtient une licence en droit, avant de reprendre l’affaire familiale de papeterie, dont il s’efforce de moderniser les procédés par l’utilisation des pâtes à bois. Membre puis président de la chambre de commerce d’Épinal, il est élu député républicain modéré en 1889. Il siège à la Chambre jusqu’en 1909,...
Chapitre III. Les premières interprétations du Code Napoléon
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00481
proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
On entend ici par premières interprétations aussi bien celles émises par les codificateurs eux-mêmes que celles émanant de leurs contemporains, y compris sous la Restauration, jusqu'à la monarchie de Juillet et même parfois au-delà. Le but n'est cependant pas de rendre compte de manière détaillée de toutes les premières interprétations du Code Napoléon, ce qui nécessiterait à soi seul une étude volumineuse, mais plutôt d'en présenter les plus essentielles. On présentera donc quelques « fragments »...