Décisions mentionnant Article 201 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Urbanisme
Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 200-201.
Chronique de jurisprudence
De Moy Jean-Marc. Chronique de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2009-2. pp. 201-219.
Les arbres et le P.O.S.
Bouyssou Fernand. Les arbres et le P.O.S.. In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 201-213.
Pôle 6 - Chambre 12
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