Article Annexe C

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2009 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives 73,4 94,9 31,9 8,7 209,0 Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche Exercice 2010 (prévisions) (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche Exercice 2011 (prévisions) (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). 2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale : Exercice 2009 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche Exercice 2010 (prévisions) (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche Exercice 2011 (prévisions) (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS TOTAL Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Cotisations prises en charge par la sécurité sociale Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total par branche Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). 3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2009 (En milliards d'euros) FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total Exercice 2010 (prévisions) (En milliards d'euros) FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total Exercice 2011 (prévisions) (En milliards d'euros) FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'Etat Contributions publiques Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale généralisée Transferts reçus Revenus des capitaux Autres ressources Total