Article R6111-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6111-5
Article R6111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 17 novembre 2010
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Texte de l'article
Plusieurs établissements de santé peuvent coopérer pour mener la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.
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