Chaque copropriétaire peut disposer de sa part mais reste tenu, dans les conditions fixées par les articles L. 5114-38 à L. 5114-40, des dettes contractées avant d'avoir effectué la publicité de l'aliénation réalisée.
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Décisions mentionnant Article L5114-42 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.