LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 58
Décisions mentionnant Article 271 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Convention européenne des Droits de l’Homme
Andriantsimbazovina Joël. Convention européenne des Droits de l’Homme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 271-285.
Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital
Le Breton David. Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital. In: Bulletin de psychologie, tome 48 n°419, 1995. Contacts de cultures. pp. 271-277.
Cession de parts ou d'actions et sort du compte courant d'associé. Par Alexandra Six, Avocat.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100750
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Dans une décision du 11.10.2023 (Cass. Com n°22-10-271 F-B), la Cour de cassation rappelle qu’en principe seule la société est débitrice du compte courant d’associé.