Article L545-5-1 · Code monétaire et financier — CodexAI
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L545-5-1
Article L545-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 27
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 24 octobre 2010
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Texte de l'article
Les prestataires de services d'investissement qui recourent aux services d'agents liés doivent s'assurer que ceux-ci sont immatriculés conformément à l'article L. 545-5.
Articles cités dans le texte
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