Article R6152-714 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-714
Article R6152-714
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 72
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 17 octobre 2010
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Texte de l'article
Des autorisations spéciales d'absence sont accordées par le directeur de l'établissement aux représentants syndicaux des praticiens dûment mandatés dans les conditions prévues à l'article R. 6152-73.
Articles cités dans le texte
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