Article R1441-20 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1441-20
Article R1441-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 85
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 septembre 2010
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Texte de l'article
Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Articles cités dans le texte
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