LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01
Décisions mentionnant Article 940 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française concernant le droit international public
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 940-976.
Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 875-940.
Le droit souple, une "petite" source canalisée", AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, pp. 934-940
5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8b
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,