LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01
Décisions mentionnant Article 883 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 815-883.
Norvège
Smith Eivind. Norvège. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 883-893.
L'insertion dans la fonction publique française de Français ayant servi dans des organisations internationales gouvernementales
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301446
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Arnold Jean-Philippe. L'insertion dans la fonction publique française de Français ayant servi dans des organisations internationales gouvernementales. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 876-883.