LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01
Décisions mentionnant Article 891 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pologne
Garlicki Leszek. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 891-899.
Suisse
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 871-891.
Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, Paris, LexisNexis, 2021
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Le Boeuf Romain. Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, Paris, LexisNexis, 2021. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 889-891.