LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 444 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sénégal
Niasse Cheikh Baye. Sénégal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 429-444.
Nouveaux aspects de l'immunité judiciaire de Velat
Katzarov Const. Nouveaux aspects de l'immunité judiciaire de Velat. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°3, Juillet-septembre 1951. pp. 429-444.
La « course aux terres » : théorie et déterminants empiriques des acquisitions transfrontalières de terres agricoles
Chambre procédure orale
6a0e15c9cdc6046d475b4477
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Arezki Rabah, Deininger Klaus, Selod Harris. La « course aux terres » : théorie et déterminants empiriques des acquisitions transfrontalières de terres agricoles. In: Economie et statistique, n°444-445, 2011. pp. 223-239.