LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 446 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Prix de thèse sur les collectivités locales
Gilbert Guy. Prix de thèse sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 421-446.
Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article).
Giraud Charles. Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article).. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1852, tome 13. pp. 409-446.
Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201078
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Colella Alberto. Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 446-475.