Article R436-72 · Code de l'environnement — CodexAI
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R436-72
Article R436-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 25 septembre 2010
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Texte de l'article
Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.
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