Article D6414-4 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
›
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
›
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
›
Section unique.
›
D6414-4
Article D6414-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 septembre 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte des articles D. 6145-33 et D. 6145-34, la référence à l'article L. 6145-1 est remplacée par la référence à l'article L. 6416-2.
Articles cités dans le texte
Article D6145-33
Article L6416-2
Article L6145-1
Précédent
Article D6327-6
Suivant
Article D6431-16
← Retour au Code de la santé publique