LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 09
Décisions mentionnant Article D6414-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pcl
69c04e88cdc6046d4793d939
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.