Article R1416-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1416-9
Article R1416-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 82
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 septembre 2010
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Texte de l'article
L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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