Article R1161-23 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1161-23
Article R1161-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 septembre 2010
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Texte de l'article
L'entreprise informe les médecins de l'existence de programmes d'apprentissage. Le médecin prescripteur du traitement peut proposer à ses patients susceptibles de bénéficier de ce programme d'y participer.
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