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Article R1161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 66 > 71

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 5 août 2010

Texte de l'article

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient mentionnés aux articles L. 1161-2 à L. 1161-4 sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée au titre de l'article L. 1114-1.

Historique des versions6 versions

En vigueurDepuis le 5 août 2010→ 1 janvier 2999

MODIFIEDepuis le 5 août 2010→ 1 janvier 2021

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Décisions citant cet article

157 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1161-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14fa

29 décembre 2023

Avis

CADA:20165886

9 février 2017

Avis

CADA:20155047

19 novembre 2015

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

29 articles

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MODIFIEDepuis le 5 août 2010→ 1 janvier 2021

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ABROGEDepuis le 5 août 2010→ 9 avril 2017

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Chambre sociale

6746b5c12c47abf68d7c4459

18 avril 2024

1ere Chambre sect.Civile

65a8d63be12c85000874b05c

16 janvier 2024

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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