Article R751-53 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R751-53
Article R751-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 43
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 19 juillet 2010
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Texte de l'article
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le salaire journalier prévu au premier alinéa de l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale s'entend de celui défini à l'article R. 751-48 du présent code.
Articles cités dans le texte
Article R751-48
Article R433-7
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