Article D2323-15 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article D2323-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 17 juillet 2010

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Texte de l'article

Le lactarium peut assurer le transport du lait maternel.

Décisions citant cet article

221 décisions liées

Décisions mentionnant Article D2323-15 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00975

4 novembre 2020

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10682

16 septembre 2020

1ère Chambre C

5fdc4c74b7db0d7047b4714e

6 décembre 2018

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11025

9 octobre 2019

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11024

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10174

1 février 2017

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