Décisions mentionnant Article 251 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Éviter la réquisition militaire ou une menace surnaturelle ? À propos d’un contrat démotique inédit entre un Égyptien et un Grec (P. Carlsberg 471, 251 av. J.-C.)
Présentation, traduction et interprétation d’un contrat démotique inédit, daté d’avril-mai 251 av. J.-C., conclu entre un Égyptien de souche, employé d’un temple de la déesse Thouèris, et un Grec «né en Égypte», nommé Stéphanos fils de Xénon. Ce dernier s’engage à garder une maison appartenant au premier et sise à Crocodilopolis-Arsinoè, la métropole du Fayoum, jusqu’au moment où le propriétaire lui signifiera sa volonté de récupérer l’usage de son bien, lui laissant un délai de cinq jours pour quitter les lieux. L’absence d’un terme de bail précis, ainsi que d’une quelconque compensation financière, pose problème. Le caractère unique de ce contrat de gardiennage doit être lié à la différence de statut socio-ethnique des deux partenaires. Deux possibilités peuvent être envisagées : un stratagème permettant d’éviter la réquisition du logis au moment où s’installent dans la région de nombreux soldats démobilisés après la deuxième Guerre de Syrie, ou bien un moyen ethno-culturel de neutraliser un péril lié à une superstition locale.
Littoral
Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 251-258.