Article D242-6-5 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Partie réglementaire - Décrets simples›Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses›Titre IV : Ressources›Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations›Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés›Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche›Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.›D242-6-5

Article D242-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2012

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Texte de l'article

La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-6-4 pour le calcul du taux brut collectif comprend :

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Décisions citant cet article

198 décisions liées

Décisions mentionnant Article D242-6-5 — à vérifier avec chaque décision.

TARIFICATION

63cb92a99c02507c9078dc5a

20 janvier 2023

TARIFICATION

635387b9513cb5adff9435fb

21 octobre 2022

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0c

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TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c15

27 octobre 2023

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c21

27 octobre 2023

CTX Protection sociale

67f81ecfcf40727a0044158f

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