Article R5139-23 · Code de la santé publique — CodexAI
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R5139-23
Article R5139-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 75
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 juillet 2010
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Texte de l'article
Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant mentionnés à l'article L. 5139-1 ne peut recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
Articles cités dans le texte
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