Article R442-74 · Code de l'éducation — CodexAI
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R442-74
Article R442-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 8 mai 2010
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Texte de l'article
Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .
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