Article R238-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 52

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 8 mai 2010

Texte de l'article

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.

Articles cités dans le texte

Article R814-1

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article R238-1 — à vérifier avec chaque décision.

61372600cd580146774222ed

27 mars 2001

civ2

61372192cd580146773f4e2a

18 mars 1992

613725f9cd58014677421f94

6 février 2001

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