LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 63
Décisions mentionnant Article 1704 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Clavière (Étienne)
Né à Genève (Suisse) le 15 janvier 1735Suicidé à Paris le 8 décembre 1793Fils de Jean-Jacques CLAVIÈRE (1704-1776) et de Jeanne-Élisabeth RAPILLARDMinistre des Contributions et Revenus publics, du 24 mars au 13 juin 1792, puis du 10 août 1792 au 13 juin 1793© Gravure par J.-F. Bolt, BN, N2D 114 637.I. LA FAMILLEFAMILLE PATERNELLEFamille originaire du Dauphiné, émigrée tardivement à Genève pour cause de religion.[Père] Jean-Jacques CLAVIÈRE, né à Serres (Hautes-Alpes) en 1704, épousa en 1732 Jeanne-Élisabeth...
John Law et la gestion de la dette publique
Au début de sa carrière, grâce aux conseils prodigués au gouvernement anglais en 1704 et au parlement écossais en 1705, John Law s’était fait connaître par ses projets de land banks (banques foncières). Si, en présentant ses idées aux ministres de Louis XIV, Law était plus proche d’un système bancaire calqué sur le modèle de la Banque d’Angleterre que du crédit foncier, ses projets semblèrent tout d’abord se limiter à la création d’une banque. Pourtant, une lecture attentive des mémoires qu’il...
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts