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Décisions mentionnant Article 708 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le sol, élément primordial du paysage urbain
Bastié Jean. Le sol, élément primordial du paysage urbain. In: Annales de Géographie, t. 74, n°406, 1965. pp. 708-713.
Pologne
Garlicki Leszek, Plonka Beata. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 689-708.
Droit, langue et liberté d’expression : la politique linguistique en question. Étude de jurisprudence comparée en France et aux États-Unis
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Le Magnen Eloise. Droit, langue et liberté d’expression : la politique linguistique en question. Étude de jurisprudence comparée en France et aux États-Unis. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°3,2004. pp. 701-708.