Article R124 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
›
Article R124
Article R124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 29 mai 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ; La liste des élèves admises ; Le programme des études et les règles de scolarité ; Le règlement intérieur.
← Retour au Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire